6 juillet 2016
Un an après sa victoire en Cour supérieure, qui avait ordonné à la Ville de Saguenay de rétablir le cabinet de l’opposition, la conseillère municipale et chef de l’ERD Josée Néron estime que des modifications doivent toujours être apportées à la loi afin d’assurer une saine démocratie municipale.
Elle a d’ailleurs entrepris des démarches pour faire changer la loi afin de garantir le droit aux partis d’opposition de former un cabinet politique indépendamment de celui du maire. «Ce que nous avons obtenu en Cour supérieure, c’est qu’il est impossible pour une administration municipale d’abolir le cabinet de l’opposition une fois qu’il est formé», explique la conseillère municipale et chef et de l’ERD.
Or, malgré ce jugement, un maire peut toujours empêcher un parti d’opposition d’embaucher des employés. La loi prévoit en effet que ce n’est qu’une fois que le maire forme son cabinet politique que l’opposition peut former le sien. Il demeure donc un danger réel qu’une fois nouvellement élu, un maire décide de ne pas former de cabinet pour que le parti d’opposition ne puisse lui non plus embaucher de personnel politique, et ainsi accéder aux ressources nécessaires pour réaliser son mandat, selon Josée Néron.
À la suite du jugement, la conseillère municipale a effectué des démarches auprès de l’Union des municipalités du Québec et du ministère des Affaires municipales pour faire amender la loi. «Nous aimerions que l’article 114.4 de la Loi sur les cités et villes soit amendé pour que le droit d’avoir un cabinet soit indépendant de celui du maire et par le fait même ne dépende plus de sa volonté de former un cabinet», explique la chef de l’ERD.
Josée Néron continuera ses démarches au cours de l’automne. Déjà, plusieurs partis politiques municipaux et provinciaux ont été sensibilisés à ce sujet de même que plusieurs intervenants du monde municipal.
Saga judiciaire
On se rappellera qu’en décembre 2014, moins d’un an après la formation du premier cabinet politique d’opposition à la Ville de Saguenay, l’administration Tremblay avait coupé les budgets de la conseillère Josée Néron de l’ERD, ce qui l’avait forcé à se départir de son chef de cabinet et de ses employées affectées à la recherche et aux communications. Le 6 juillet 2015, après plusieurs mois de démarches judiciaires, le juge Pierre C. Bellavance de la Cour Supérieure avait ordonné à la Ville de Saguenay de lui redonner le budget nécessaire pour réembaucher son personnel.
Le juge avait eu des mots assez durs à l’encontre du comité exécutif de la Ville de Saguenay, estimant que «celui-ci a manifestement de la difficulté à accepter l’existence d’une opposition structurée». Il avait aussi ordonné que le jugement soit exécuté même si la Ville de Saguenay décidait d’aller en appel «pour mettre fin à ce qui a toutes les apparences d’une manoeuvre visant à affaiblir le cabinet de l’opposition et à créer des entraves au travail de la conseillère désignée».