19 mars 2014
Les élues de l’ERD Josée Néron et Christine Boivin demandent que tous les conseillers municipaux reçoivent l’ordre du jour des séances du comité exécutif de Ville de Saguenay.
Dans une lettre qu’elles ont fait parvenir à la ville, elles réclament le respect du règlement municipal. Le règlement intérieur du conseil de ville de Saguenay adopté en 2002 prévoit en effet que tous les membres du conseil municipal reçoivent l’ordre du jour et le procès-verbal du comité exécutif. Le règlement précise en outre que les documents doivent leurs être acheminés en même temps que les membres du comité exécutif.
Depuis peu, les conseillers municipaux reçoivent le procès-verbal mais pas l’ordre du jour. «C’est avant tout une question de démocratie : nous devons savoir quelles décisions vont se prendre au comité exécutif. Actuellement, à Ville de Saguenay, les décisions sont concentrées à cet endroit», explique Josée Néron, qui déplore que les conseillers municipaux soient tenus à l’écart de la plupart des décisions importantes de la Ville.
«Ces informations sont vitales pour pouvoir faire notre travail : faire connaitre les besoins de la population dans notre district et prendre les décisions dans l’intérêt des citoyens», de renchérir Christine Boivin.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE VILLE DE SAGUNAY : (VS-2002-39), art. 56 :
« Le greffier transmet à tous les membres du conseil qui ne siègent pas au Comité exécutif en même temps qu’il les achemine à ceux qui en font partie les documents suivants :
Le projet d’ordre du jour de chacune de ses séances ordinaires ou extraordinaires;
Le procès-verbal de ses séances précédentes dûment adopté. »